1. Informations concernant le site :

- Directeur de publication : Joël DAVID, Maire de la commune de Clessé - Email : communeclesse@wanadoo.fr

- Hébergeur du site : Orange.fr

- Webmasters du site : Julie Raveleau - email: juraveleau@yahoo.fr.

- Statut : Collectivité locale à caractère administratif - n° SIRET :

- Coordonnées : Mairie de Clessé - Route de Parthenay- 79350 Clessé- Tél : 05.49.72.01.02 - Fax : 05.49.72.53.84

Email : communeclesse@wanadoo.fr

2. Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par clesse79.fr, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail cette adresse : communeclesse@wanadoo.fr ). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

    Le site Internet www.clesse79.fr est édité par la commune de Clessé.

3. Recueil d'informations auprès des internautes :

    En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire de l'inscription à la Newsletter du site ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

4. Titularité des droits :

    Tous les éléments de ce site Internet (noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos, documents...) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de la commune de Clessé

    La protection du site www.clesse79.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

    Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

    Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

    De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

5. Mise en place de liens hypertextes :

    Nous vous informons que la commune de Clessé autorise tout site Internet ou tout autre support à citer clesse79.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.clesse79.fr.

    L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

    Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition.

6. Crédits photos et documents divers :

• Photo: GAILLARD Jean-Claude (correspondant pour le journal La Nouvelle République), Julie Raveleau
• Plans: Mairie de Clessé